Conditions générales de vente J&P Travel BV
DROIT DE RENONCIATION
À la demande du voyageur, l’exécution du contrat est immédiatement entamée et les réservations et confirmations nécessaires sont immédiatement effectuées. Lors de l’application de l’article 80 § 4.1° de la loi sur les pratiques commerciales et de ses décrets d’application, la règle suivante s’applique : le consommateur n’a PAS le droit de renoncer à son achat.
I.Conditions générales de vente
1. Général
Le bon de commande/la confirmation de voyage/la facture seront dans tous les cas considérés comme la confirmation écrite du voyage réservé. L’accord n’entrera en vigueur qu’après cette confirmation écrite et sous réserve de modifications des tarifs, des heures de départ et d’arrivée, etc. J&P travel n’est pas responsable des documents d’identité nécessaires tels que les cartes de voyage, les visas, etc. qui doivent être demandés par le voyageur. J&P Travel n’est pas non plus responsable des vaccinations nécessaires, etc. Les coûts éventuels résultant d’informations incorrectes sur la facture signée par le client ou sur le formulaire de commande rempli via le site web seront uniquement à la charge du client.
2. Paiement
En cas de non-paiement du solde, J&P Travel se réserve le droit de ne pas délivrer les documents de voyage. En effet, le non-paiement du solde sera considéré comme une rupture de contrat par le voyageur conformément à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, d’arrangements de voyage liés et de services de voyage. L’acompte reste acquis à J&P Travel et en cas d’annulation par le voyageur, les frais doivent être payés en totalité par le voyageur. En cas de non-paiement à l’échéance, le prix sera majoré d’une indemnité de 10% avec un minimum de 62 euros et ce de plein droit sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. En outre et également sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, un intérêt de 1% par mois sera dû. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet.
3. Résolution des litiges
Les deux parties conviennent et reconnaissent que le lieu d’exécution du contrat est le siège social du vendeur. Ils déclarent et reconnaissent que tous les litiges relatifs à ce bon de commande/confirmation de voyage/facture sont soumis au droit belge et conformément à l’art. 624, 2° Ger Wb. Les litiges doivent être soumis aux tribunaux de Malines.
4. Fonds de garantie
J&P Travel est membre du Fonds de garantie. Celle-ci peut être invoquée par le client en cas d’insolvabilité financière.
5. Données personnelles
Conformément aux dispositions de la législation européenne sur la protection de la vie privée (GDPR) sur la protection de la vie privée en relation avec le traitement des données personnelles : Les données d’identification personnelles sont traitées par J&P Travel dans le but de fournir les services pour lesquels le client s’est inscrit auprès de J&P Travel. En outre, J&P Travel utilisera également ces données pour proposer au client des informations sur d’autres produits et services de J&P Travel susceptibles de l’intéresser. J&P Travel utilisera les données personnelles du client exclusivement aux fins susmentionnées. J&P Travel ne divulguera pas, ne vendra pas, ne louera pas et n’échangera pas de données personnelles avec d’autres organisations ou entités, à l’exception des sociétés agissant en tant que processeurs de données et agissant au nom et sous le contrôle de J&P Travel. Cela peut également se faire si vous en avez été informé au préalable et que vous y consentez expressément, ou si la loi l’exige. Le client a le droit d’accéder, de limiter et, si nécessaire, de demander la rectification des données erronées. Les clients peuvent également s’opposer au traitement futur de leurs données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez le faire en envoyant un courriel à info@jptravel.be ou en écrivant à J&P Travel, Ladderstraat 10, 3620 Lanaken, Belgique. Avec chaque bulletin d’information électronique, les clients ont la possibilité de se désabonner. Le site web de Taous Tours/ J&P Travel contient des liens vers d’autres sites web non exploités par J&P Travel. J&P Travel n’est donc pas responsable du respect de la vie privée.
les pratiques de ces sites web.
6. Conditions particulières de vente
Les conditions particulières de vente ci-dessous prévalent sur les conditions générales de vente.
II.Conditions particulières de vente
1. Prix
Le prix convenu est fixe, toutes les taxes sont incluses à l’exception des taxes d’aéroport payables localement, sous réserve d’une augmentation des taux de change, des tarifs et/ou des taxes des transporteurs. Si l’augmentation du prix convenu dépasse 8 %, le voyageur peut, dans les huit jours suivant la notification qui lui est faite, résilier le contrat. Dans ce cas, le voyageur n’a droit qu’au remboursement des montants déjà payés. Ce remboursement sera effectué dans le mois. Si la TVA et/ou d’autres taxes imposées par le gouvernement changent avant le début du voyage, le prix global sera ajusté en conséquence.
2. Paiement
Avance
Lors de l’inscription à un voyage, un paiement anticipé est immédiatement exigé ; 30% de la somme totale. Enfin, ce montant apparaîtra également sur le bon de commande. En cas d’inscription dans le mois précédant le départ, le prix total du voyage doit être payé immédiatement.
Balance
Sauf accord contraire sur le bon de commande/la confirmation de voyage/la facture, le voyageur doit payer le solde au plus tard 1 mois avant le départ.
3. Corona
Si le voyage ne peut plus avoir lieu en raison de Corona (fermeture des frontières pour tout citoyen belge ou néerlandais, interdiction de voyager dans le pays de destination ou obligations générales de quarantaine pour les personnes vaccinées dans le pays de destination), nous offrons toujours la possibilité de reporter ou d’annuler le voyage gratuitement. Notez que vous devez être entièrement vacciné pour entrer dans de nombreux pays. Pour l’instant, le fait de ne pas être vacciné n’est jamais une raison valable d’annulation. Si vous tombez malade vous-même peu avant le départ (y compris Corona), c’est l’assurance annulation qui rembourse le voyage. Il est de votre responsabilité de fournir ou non une assurance annulation. Veuillez noter qu’en tant que voyageur, vous êtes toujours responsable de vous assurer que vous répondez aux exigences sanitaires et d’entrée des pays dans lesquels vous vous rendez et que vous disposez des documents de voyage nécessaires. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie, certains pays peuvent imposer des règles, des tests et/ou des certificats supplémentaires peu avant le départ. J&P Travel ne peut être tenu responsable des conséquences ou des coûts supplémentaires éventuels.
III Conditions particulières de vente J&P Travel en tant que revendeur
1. Prix
Les prix indiqués sont fixés par les compagnies de transport ou les voyagistes et sont valables dans la limite des stocks disponibles pour le produit en question. Les offres et les prix communiqués verbalement par J&P Travel sont toujours susceptibles d’être modifiés.
2. Annulation et modification par la compagnie de transport, le tour opérateur ou l’hôtel
Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs compagnies de transport ou tour-opérateurs ou hôtels décident d’annuler ou de modifier tout ou partie du voyage, J&P Travel ne sera tenu de rembourser tout ou partie du voyage que s’il a reçu un remboursement de la part des compagnies de transport ou tour-opérateurs ou de l’hôtel. En aucun cas, J&P Travel ne sera tenu de verser une quelconque indemnité. En cas d’annulation d’un hôtel, J&P Travel cherchera toutefois une solution équivalente.
3. Annulation et modification par le voyageur
1. En cas d’annulation, les frais convenus contractuellement doivent être payés par le voyageur dans tous les cas, même si l’annulation est due au hasard ou à la force majeure.
2. Pour connaître les frais spécifiques d’annulation et de modification, veuillez vous référer aux conditions spécifiques attachées à votre tarif.
3. J&P Travel facture des frais administratifs fixes en cas de modification et/ou d’annulation.
